Politique de confidentialité
DÉFINITION
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales. Prestations et Services : 1territoire1solution.fr met à disposition des
Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles
d’être détenues 1territoire1solution.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la
relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet 1territoire1solution.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie-Camille Carmona - 13 Rue Georges Maugey 71000 Chalon s/S Responsable
publication : Marie-Camille Carmona - nghorzi@medef71.com - Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie-Camille Carmona – nghorzi@medef71.com
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann 591000 ROUBAIX
Délégué à la protection des données : Marie-Camille Carmona -
nghorzi@medef71.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le
Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site 1territoire1solution.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du site 1territoire1solution.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par 1territoire1solution.fr , qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web
1territoire1solution.fr est mis à jour régulièrement par 1territoire1solution.fr responsable. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet 1territoire1solution.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. 1territoire1solution.fr s’efforce de fournir
sur le site 1territoire1solution.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site
1territoire1solution.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site 1territoire1solution.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site 1territoire1solution.fr
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 1territoire1solution.fr et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié
notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
1territoire1solution.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : 1territoire1solution.fr. Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
1territoire1solution.fr agit en tant
qu’éditeur du site. 1territoire1solution.fr est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie. 1territoire1solution.fr ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet (1territoire1solution.fr), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité. 1territoire1solution.fr ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site 1territoire1solution.fr. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. 1territoire1solution.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, 1territoire1solution.fr se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement
des Données Personnelles est : 1territoire1solution.fr est représenté par Marie-Camille Carmona,
son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
1territoire1solution.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il
lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles
et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
1territoire1solution.fr traite des Données Personnelles, 1territoire1solution.fr prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles 1territoire1solution.fr les
traitent.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
1territoire1solution.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur 1territoire1solution.fr : adresse
email 1territoire1solution.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
1territoire1solution.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD)
et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel
(article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui 1territoire1solution.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné Dès que 1territoire1solution.fr a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, 1territoire1solution.fr s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment 1territoire1solution.fr utilise ses Données
Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
1territoire1solution.fr par écrit à l’adresse suivante : Apt+ – DPO, Marie-Camille Carmona - 82
rue
Victor Hugo Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que 1territoire1solution.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les
demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à 1territoire1solution.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage
des documents. Enfin, les Utilisateurs de 1territoire1solution.fr peuvent déposer une
réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1territoire1solution.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client.
Pour autant, 1territoire1solution.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1territoire1solution.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des
Informations du Client est portée à la connaissance de 1territoire1solution.fr , celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections
prises. Par ailleurs 1territoire1solution.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les
Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de 1territoire1solution.fr
et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités
de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux
données des Utilisateurs de 1territoire1solution.fr sont principalement les agents de notre
service
client.
7.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site 1territoire1solution.fr , nous collectons les
données
suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du formulaire de contact , et qui
seront
conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation
contractuelle: Votre nom, prénom, tél, e-mail, et message inscris dans le formulaire.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet
et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une
brèche de
la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre
les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons
à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de
leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site 1territoire1solution.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de 1territoire1solution.fr et de ses droits permettrait la
transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site
1territoire1solution.fr.
8.1 SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, 1territoire1solution.fr utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe. Lors du traitement des Données Personnelles, 1territoire1solution.fr prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site 1territoire1solution.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 1territoire1solution.fr . Cependant,
1territoire1solution.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de
désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à
tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation
qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le
nom
de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne
risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 1territoire1solution.fr est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à
1territoire1solution.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie
soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. 1territoire1solution.fr informe
l’Utilisateur
que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
soient
pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être
limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque 1territoire1solution.fr ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, 1territoire1solution.fr
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site
et des services éventuellement proposés par 1territoire1solution.fr , résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité pour 1territoire1solution.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment,
l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. 1territoire1solution.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes
pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en
cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google
Plus figurant sur le Site de 1territoire1solution.fr ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de 1territoire1solution.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et
Google
Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application
mobile de 1territoire1solution.fr . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que 1territoire1solution.fr dépose ce type de cookies.
ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
1territoire1solution.fr peut employer occasionnellement des balises Internet
(également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles
et
GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y
compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois
dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à 1territoire1solution.fr d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le
nombre
de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation
de
ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de 1territoire1solution.fr, et
fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 1territoire1solution.fr est soumis
au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.